Conditions générales

Archives du Palais de Monaco
Place du Palais Princier
MC 98000 Monaco
Tél. +377 93 25 18 31

PROPRIÉTÉ

Ce site est la propriété exclusive des Archives du Palais de Monaco.

Le responsable de la publication du site web est le directeur des Archives du Palais princier de Monaco.

HÉBERGEMENT DU SITE

INTERNETHIC
23, rue Edmond Dantès
13004 Marseille
France
Tel : 0033 491 341 697
Courriel : support@internethic.com
Site : www.internethic.com

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1. Commandes

Toute commande d'un ouvrage qu'il soit physique ou dématérialisé implique l'acceptation expresse et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et emporte renonciation à toute application de ses éventuelles conditions générales d'achat.

Les commandes sont passées principalement via notre site web www.annales-monegasques.mc, un mail confirmant la prise en compte de la commande du client lui étant automatiquement envoyé.

Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu'après l'acceptation des Archives du Palais de Monaco et sera dans ce cas confirmée par écrit sous la forme d'un email.

L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. 


L’utilisateur du site web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.

Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, l’exploitant du site web pourra interrompre l’accès de son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

2. Tarif

Les prix de vente affichés sur le site web Les Archives du Palais de Monaco sont valables jusqu'à toute nouvelle parution annulant les conditions précédentes. Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Dans ce cas, les prix de référence sont ceux publiés sur les sites web (et non ceux figurant sur les catalogues ou supports papiers).

Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande, ils s'entendent hors taxe, en euros, franco de port, en France métropolitaine.

3. Règlement

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 144-6 du code de commerce, le paiement des commandes s'effectue principalement comptant en ligne, par carte bancaire.

4. Facturation

La facture de toute commande expédiée sera disponible sur le site dans votre espace privé.

5. Livraison

La livraison s'effectuera à l'adresse indiquée par le client et reprise sur l'acceptation de commande et sera considérée comme effectuée au moment où la commande arrivera à ladite adresse.

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Tout retard d'exécution des commandes ne saurait servir de base à l'annulation de celles-ci, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.

Les marchandises, même franco, voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Les délais de transports ne sont jamais garantis.

Tout retard dû à la survenance de cas de force majeure entraînera l'application de délais supplémentaires.

6. Imprévu

La survenance d'un cas de force majeure de nature à retarder, empêcher ou rendre économiquement exorbitante l'exécution de la vente a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles des Archives du Palais de Monaco.

Constitue un cas de force majeure, tout événement de quelque nature quel soit, qui échappe raisonnablement au contrôle de l'une ou l'autre des parties tel que, notamment, la survenance d'incendie, rupture d'approvisionnement des matières premières, coupure d'électricité ou panne de machines rendant impossible l'exécution dans les délais prévus du travail confié, grève, interruption des moyens de transport quelle qu'en soit la cause, dispositions légales ou réglementaires affectant la production ou la livraison des produits.

Si l'événement se prolonge pendant plus de trois mois, les Archives du Palais de Monaco se réservent, passé ce délai, le droit de résilier la commande sans indemnité.

7. Réclamations

Sans préjudice des dispositions de l'article 5 alinéa 5 des présentes, les avaries, manquants, défauts d'emballage constatés à la réception des colis doivent impérativement être portés sur le récépissé de transport après contrôle minutieux de la livraison et faire l'objet d'un courrier avec A.R. adressé au transporteur dans un délai maximum de 48 heures, avec copie aux Archives du Palais de Monaco. En aucun cas, les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées.
Toute contestation relative à la qualité de la marchandise ne pourra être admise que dans les 3 jours ouvrés au plus tard qui suivront la date de la réception effective des marchandises ou de la date de la signature de la décharge, faite au transporteur. La contestation devra être adressée par lettre recommandée au siège des Archives du Palais de Monaco. Les Archives du Palais de Monaco ne garantissent en cas de livraison défectueuse que l'échange des marchandises pour des produits conformes aux détails de la commande à l'exclusion expresse de tous dommages et intérêts pour préjudice subi directement ou indirectement, et notamment lors de la survenance d'une situation de force majeure, d'un cas fortuit ou dans le cas d'un événement qui rendrait impossible à notre société l'exécution de ses obligations.

8. Clause Pénale

Au cas où le recouvrement devrait être effectué par voies judiciaires, et indépendamment du droit pour les Archives du Palais de Monaco de résilier le contrat dont le client ne remplit pas toutes ses obligations, il sera dû en sus du montant de la facture, soit une indemnité de 10% de la somme due, soit les frais réels occasionnés s'ils sont supérieurs, ceci en plus des intérêts de retard.

9. Informatique et libertés

Conformément aux dispositions de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, les Archives du Palais de Monaco s’engagent à préserver la confidentialité des informations nominatives fournies par les usagers dans le cadre de leurs demandes d'informations au Palais de Monaco ou leur abonnement aux « Newsletters » (Lettres d'informations envoyées par e-mail). Ces informations sont exploitées dans le cadre de traitements automatisés ayant pour finalité « Site Internet d'information au public ».

Les informations nominatives ainsi collectées sont conservées pour la durée du traitement de la demande et pendant la durée de l'abonnement de l'usager.

Vous disposez d’un droit d’accès et de mise à jour de vos informations nominatives.

Pour l’exercer, merci de vous adresser aux Archives du Palais de Monaco, Place du Palais Princier, MC 98000 Monaco, Tél. +377 93 25 18 31, ou cliquez ici pour contacter les Archives du Palais de Monaco.

10. Clause attributive de juridiction compétente.

En cas de litige, que ce soit sur la réalisation de travaux ou sur les présentes conditions générales de vente, les tribunaux de Monaco seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en intervention forcée.